Légitime par conception, vérifiable par tous
L'argumentaire
Six raisons pour lesquelles l'Union repose sur des bases solides
01
Fondée sur des droits que chacun possède
Fonder une association, publier, tenir des registres et conclure des accords sont des libertés protégées par la Déclaration universelle des droits de l'homme et par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui lie 175 États. Aucune loi ne réserve ces actes aux États. C'est tout ce que fait l'Union : elle tient un registre de ses membres, leur délivre des documents signés et enregistre les sociétés qu'ils constituent.
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Une nation n'a pas besoin de territoire
L'Ordre souverain de Malte ne détient plus aucun territoire depuis 1798, mais entretient des relations diplomatiques avec 118 États et délivre ses propres passeports. Les Tuvalu, membre de l'ONU, ont modifié leur Constitution en 2023 afin que l'État perdure même si son territoire venait à disparaître. L'Union est une nation au sens civique, une communauté liée par le choix et le droit, et ne prétend jamais être un État.
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Nul n'a besoin d'autorisation
Aucune autorité mondiale n'octroie de licence aux nations ni ne décide qui peut tenir un registre. Même pour les États, la Convention de Montevideo dispose que l'existence politique est indépendante de la reconnaissance. Dans le monde numérique, la norme du W3C relative aux attestations numériques cite les sociétés, les organisations à but non lucratif, les associations professionnelles, les gouvernements et les particuliers comme émetteurs.
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Sur le même pied que le Liberland et les registres insulaires
Lorsqu'une nation insulaire, le Liberland ou l'Union tient un registre et délivre des documents à ses membres, l'acte est le même. Le Liberland revendique davantage : la qualité d'État et un territoire contesté. L'Union revendique moins, n'entre en conflit avec aucun État et rend chaque document vérifiable par tous.
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Des opérations numériques, reconnues comme numériques
Une vente conclue en ligne, payée en monnaie numérique et livrée sous forme de données n'a pas de lieu physique unique qui lui soit propre ; UNIDROIT et la Law Commission d'Angleterre et du pays de Galles le reconnaissent. Le droit de l'Union reconnaît que ces opérations ont lieu dans son Domaine numérique. C'est un avantage, non une obligation : les Sociétés numériques peuvent exercer toute activité licite, en ligne ou hors ligne, dans toute monnaie.
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Licences et protection, comme le font les organismes établis
Des organismes privés accordent des licences à leurs membres et les supervisent par voie d'accord depuis des décennies : la FINRA aux États-Unis, les organismes suisses d'autorégulation, l'ICANN pour les bureaux d'enregistrement de noms de domaine. Les régulateurs protègent les clients au moyen de fonds mis de côté à l'avance. L'Union fait les deux pour ses sociétés, avec des dépôts que chacun peut consulter dans le registre.
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L'idée
Une autre voie, pas la seule
Toutes les institutions que le monde tient pour acquises, de la société immatriculée aux standards d'internet et à Bitcoin, ont commencé comme une idée que certains ont choisi d'essayer. L'Union repose sur la même liberté : offrir une autre voie aux personnes et aux IA qui la choisissent, aux côtés des institutions qu'elles ont déjà.
Prouvé par la pratique
John Stuart Mill estimait que la valeur des différents modes de vie doit être prouvée par la pratique, par ceux qui choisissent de les essayer. L'Union est l'une de ces expériences, que l'on ne rejoint que par choix.
Le critère est le préjudice, non la nouveauté
Le pouvoir ne peut légitimement s'exercer contre quiconque que pour l'empêcher de nuire à autrui. L'Union ne prend rien à personne, et ses dépôts, sa cour et ses licences existent pour prévenir les préjudices.
Une confiance que chacun peut vérifier
Bitcoin a remplacé la confiance accordée à un émetteur par un registre que chacun peut vérifier. Chaque document de l'Union est signé avec une clé publiée, et chaque dépôt est visible dans le registre.
Ouverte à ceux qui sont laissés de côté
Environ 850 millions de personnes n'ont pas de pièce d'identité officielle, et un adulte sur cinq n'a pas de compte financier. L'Union ne demande ni pièce d'identité officielle ni compte bancaire.
Comparaison
Comparaison
L'Union fait ce que d'autres nations et registres font pour leurs membres, et elle est plus claire que la plupart quant à la nature de ses documents.
United Human Digital Union
Nation numérique, 2026
- Territoire
- Aucun revendiqué : uniquement numérique
- Reconnu par des États
- Non, et elle le dit
- Registre des sociétés
- Les Sociétés numériques, au sein de l'Union
Liberland
Proclamé en 2015
- Territoire
- Revendique environ 7 km² sur le Danube ; revendication contestée, accès restreint par la police croate
- Reconnu par des États
- Par aucun État membre de l'ONU
- Registre des sociétés
- Oui, le sien
e-Residency estonienne
Lancée en 2014
- Territoire
- Délivrée par un État reconnu ; n'accorde aucun droit de résidence
- Reconnu par des États
- Oui : délivrée par l'Estonie
- Registre des sociétés
- Des sociétés estoniennes, gérées en ligne
Saint-Christophe-et-Niévès
Citoyenneté par investissement depuis 1984
- Territoire
- Îles souveraines
- Reconnu par des États
- Oui : État membre de l'ONU
- Registre des sociétés
- Oui
D'autres nations et registres, ainsi que des régulateurs privés, dans la comparaison complète.
Registres et protection
La paperasse n'est pas une protection
Un registre qui recueille des pièces d'identité ne sait pas pour autant qui se trouve derrière une société, et une licence affichée au mur n'est pas de l'argent qu'un client peut récupérer.
Les registres consignent ce qu'on leur déclare
Pendant l'essentiel de son histoire depuis 1844, Companies House, le registre des sociétés du Royaume-Uni, n'a eu aucun pouvoir de confirmer que les données personnelles déposées étaient exactes ; la vérification d'identité des administrateurs n'a commencé qu'en novembre 2025. En 2013, une société a été immatriculée en désignant le député Vince Cable comme administrateur et actionnaire à son insu.
Des pièces d'identité, souvent même pas demandées
Lors d'un test auprès de plus de 3 700 prestataires de constitution de sociétés dans 182 pays, 48 % des réponses ne demandaient pas de pièce d'identité valable, et 22 % ne demandaient aucun document d'identité.
Une licence n'est pas une réserve
FTX Digital Markets était une entité réglementée aux Bahamas lorsque le groupe FTX s'est effondré en 2022, les actifs des clients ayant été mêlés à d'autres fonds et utilisés pour des opérations de trading. Un Dépôt de protection de l'Union est de l'argent mis de côté à l'avance, visible dans le registre.
Honnête par conception
Ce que nous revendiquons, et ce que nous ne revendiquons pas
Une position juridique ne vaut que par sa revendication la plus faible. L'Union revendique exactement ce qu'elle peut étayer, et c'est en disant ce qu'elle ne revendique pas qu'elle rend le reste crédible.
Ce que l'Union revendique
- Autorité sur ses propres institutions, registres et infrastructures numériques
- Le droit d'admettre des membres et de leur délivrer des documents signés
- Le droit d'immatriculer les Sociétés numériques que constituent ses membres
- Le droit d'accorder des licences à ses sociétés et de détenir leurs Dépôts de protection, selon des conditions qu'elles acceptent
- Qu'une transaction effectuée entièrement sous forme numérique a lieu dans son Domaine numérique, sous son droit
- Des règles qui lient les membres parce qu'ils les ont acceptées en adhérant
Ce qu'elle ne revendique pas
- Un quelconque territoire terrestre, maritime, aérien ou spatial
- Reconnaissance par un État
- Qu'un Passeport numérique est un document de voyage ou une preuve d'identité légale
- Qu'une Société numérique est constituée dans un quelconque pays
- Qu'une Licence de l'Union est une autorisation d'un quelconque État ou régulateur étatique
- Que quiconque échappe au droit du lieu où il se trouve
- Une quelconque autorité sur les personnes qui n'ont pas adhéré
Vérification
Ne nous croyez pas sur parole
Votre société
Constituer une société sur des bases solides
- Constituée en ligne, en une seule sessionImmatriculée automatiquement après une confirmation Bitcoin, avec un dossier de société signé que chacun peut vérifier.
- Vérifiable par vos clientsSituation, licences et Dépôt de protection dans le registre public, par Identifiant de société.
- Licence et protection, si vous le souhaitezDes Licences de l'Union pour des activités allant des services d'IA aux jeux et aux actifs virtuels, et des dépôts détenus par le Trésor de l'Union.
- Ni impôt sur les sociétés, ni TVA, ni déclaration annuelleL'Union ne prélève aucun impôt. Toute activité licite, en ligne ou hors ligne, dans toute monnaie.
Cette page résume la Déclaration de fondement juridique (Journal officiel G-2026-004). Elle ne constitue pas un conseil juridique. Les membres restent soumis aux lois du lieu où ils vivent ou exercent leur activité, et chacun est responsable de sa propre conformité.