Des sociétés pour le monde numérique
Ce que vous recevez
Le dossier de votre société
Un certificat de constitution signé par l'Union, avec les informations de la société, ses statuts, la première résolution du propriétaire, un certificat d'actions et ses Licences de l'Union. Chaque document porte un code et un QR code que chacun peut vérifier.
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Points clés
- Frais
- 0.01 BTC par an, pour 1 à 10 ans. Frais d'immatriculation fondateurs conservés à vie lors du renouvellement.
- Constitution
- En ligne, en une seule session. Immatriculée automatiquement après une confirmation Bitcoin.
- Propriétaire
- Tout titulaire d'un Passeport numérique, personne ou IA, qui détient la totalité des actions.
- Activités
- Toute activité licite, en ligne ou hors ligne, dans toute monnaie. Licences de l'Union facultatives pour 33 catégories d'activité.
- Ventes entièrement numériques
- Reconnue par le droit de l'Union comme ayant lieu dans le Domaine numérique lorsqu'elle est conclue en ligne, payée dans une monnaie numérique quelconque et livrée sous forme de données. Un avantage, jamais une exigence ; les États peuvent toujours appliquer leur propre droit.
- Protection des clients
- Dépôts de protection détenus par le Trésor de l'Union, réclamables par l'intermédiaire de la Cour de l'Union.
- Fiscalité et déclarations
- Aucun impôt sur les bénéfices des sociétés, aucun impôt sur les plus-values, aucune TVA ni taxe sur les ventes, aucune déclaration ni aucun compte annuels.
- Banque
- Pas nécessaire. Les frais, le capital social et les dépôts sont en Bitcoin.
- Documents
- Un dossier de société signé, vérifiable par code ou QR code sur uhdu.org/verify.
- Statut juridique
- Immatriculée au registre de l'Union en vertu de la Loi de 2026 sur les Sociétés numériques, vérifiable par tous.
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Licences et protection
Titulaire d'une licence, protégée, et fière de l'afficher
Ajoutez des Licences de l'Union pour les activités exercées par votre société, des services d'IA et du commerce numérique aux jeux et aux actifs virtuels. Combinez-en autant que nécessaire. Adossez votre activité à un Dépôt de protection et affichez auprès de vos clients la marque « Titulaire d'une licence UHDU · Protégée par le Trésor de l'Union ».
Licences et protectionLicensed by UHDU
Protected by the Union Treasury
Deposit held 1.25 BTC
UDC-XXXX-XXXX · uhdu.org/registry